J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600577A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 juin 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) » portant sur le transfert du siège de cette association de Puteaux (Hauts-de-Seine), 32 bis, rue Victor-Hugo, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 146, rue Victor-Hugo.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.